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Statuts APPB

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Statuts de L’association

des Pêcheurs Plaisanciers

de Balaruc

 

Bassin de Thau

Lieu-dit « Port SUTTEL »

Balaruc-les-Bains (Hérault)

 

ARTICLE 1° : Formation

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre :

« ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE BALARUC »

ARTICLE 2° : Cette Association a pour buts :

1 – De resserrer les liens entre les usagers, pêcheurs plaisanciers, propriétaires d’une embarcation dont le poste d’amarrage est situé sur le bassin de Thau, lieu-dit « port suttel », non compris l’emprise des installations de l’association sportive de Balaruc-les-Bains (A.S.B.B).

2 – De promouvoir la pêche de loisir

3 – De protéger et sauvegarder le site et ses abords

-en contribuant à améliorer et maintenir l’esthétique du lieu

-en s’opposant aux rejets  éventuels de polluants

-en s’opposant au stockage de matières dangereuses et toxiques

4 – D’améliorer, entretenir et gérer l’aire de carénage dans les conditions de sécurité requises

5 – D’améliorer, entretenir et gérer les postes d’amarrage.

L’association est respectueuse des convictions personnelles.

Elle s’interdit toute attache avec un parti politique ou une confession.

Elle ignore le racisme.

Article 3 ° : Siège social

Le siège social est fixé à Balaruc les Bains :

Pôle Sportif & Associatif Alain COLAS, 04 rue des Trimarans.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale la plus proche.

 

 

ARTICLE 4 ° : L’association se compose :

De membres actifs : adhérents propriétaires ou utilisateurs habituels d’une embarcation dont le port d’attache est situé sur le site décrit article 2-1.

ARTICLE 5 : Cotisations :

Les adhérents s’engagent à payer une cotisation de 200F. Ce tarif est établi valeur 1996. Il ne pourra être modifié que par l’assemblée générale de l’association sur proposition du conseil d’administration.

Les cotisations payées restent définitivement acquises à l’association et tout membre qui cesse d’en faire partie ne peut réclamer aucune part des biens du groupement.

ARTICLE 6° : Les Ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des adhérents
  • les subventions
  • les dons

ARTICLE 7° : Admission

Peuvent devenir membre de l’association les personne agrées par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 8° : Radiation :

La qualité de membre se perd dans les conditions prévues ci-dessous :

 

*  par décès

* par démission portée à la connaissance du conseil d’administration par lettre adressée au Président.

*  par radiation prononcée par le conseil d’administration :

- pour  non paiement de la cotisation de l’année en cours

- pour manquement grave aux présents statuts, au règlement intérieur

-pour tout autre motif grave après que l’intéressé ait été invité par lettre

recommandée à fournir des explications devant le bureau.

*par démission de fait.

ARTICLE 9° : Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres au plus et 6 membres au moins, élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs conseillers, le Conseil d’administration peut entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations définitives devront êtres ratifiées par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

1-  un Président

2- un Vice-président

3-  un Secrétaire Général

4-  un Secrétaire adjoint

5-  un Trésorier Général

4-  un Trésorier  adjoint

 

La gestion administrative et financière sera assurée sous la responsabilité du président et de son conseil. Le président est chargé d’effectuer toutes les publicités, dépôts et autres formalités prévues par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Il pourra désigner tout mandataire à cet effet. Le président pourra en outre déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à tout membre du conseil.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du conseil, délégué à cet effet par délibération spéciale.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition.

Toutes ces fonctions sont gratuites. Toutefois, les membres du conseil d’administration peuvent être indemnisés pour leurs frais de déplacement et de représentation après accord du conseil d’administration.

ARTICLE 10° : Réunion du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois, sur convocation du président ou sur  demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les procès verbaux des séances  du conseil sont rédigés par le secrétaire et signés par le président. Les copies ou extraits sont certifiés par le président ou le secrétaire.

ARTICLE 11° : Assemblée Générale Ordinaire :

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association et se réunit chaque année au mois de Mai. Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est le même que celui du conseil.

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre, sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus de cinq voix.

Les délibérations prises par l’assemblée générale, lorsque le quorum (fixé à la moitié des adhérents) est atteint, par la majorité des membres présents, avec prépondérance de la voix du président, ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Si le quorum  n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai maximum de un mois. Les délibérations, portant uniquement sur les questions prévues à l’ordre du jour, seront votées à la majorité des membres présents avec la prépondérance de la voix du président.

L’assemblée entend le rapport du conseil d’administration sur la situation de l’association, morale et financière ainsi que sur sa gestion. Elle approuve le rapport moral et après lecture du rapport financier, approuve les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, procède à l’élection des membres du conseil d’administration et ratifie, éventuellement les nominations d’administrateurs faites par le conseil.

L'assemblée générale délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Les procès verbaux des assemblées générales sont rassemblés dans un classeur spécial et signés par le président ou le secrétaire.

Les comptes de l’association seront mis à la disposition de tous les membres en son siège. Tout membre pourra en demander l’envoi à ses frais.

ARTICLE 12° : Comptabilité :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité double des deniers de l’association et, s‘il y a lieu, un bilan et un inventaire.

Les dépenses décidées par le conseil d’administration seront ordonnées par le président ou tout mandataire qu’il désignera à cet effet.

ARTICLE 13° : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par la plus proche assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14° : Assurance :

L’association est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile.

ARTICLE 15° : Modification des Statuts-Dissolution :

La modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être décidées que si elles sont proposées  par une délibération du conseil d’administration prise à la majorité des trois quarts des membres en fonction présents, et votées ensuite par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Si lors de cette assemblée générale extraordinaire le quorum   est  atteint (fixé dans ce cas aux deux tiers des membres de l’association), la délibération devra être prise à la majorité des voix des membres présents avec prépondérance à la voix du président.

Si le quorum n’est pas atteint, il sera convoqué une nouvelle assemblée générale extraordinaire dans un délai maximum de un mois. La décision sera prise à la majorité des membres présents avec prépondérance de la voix du président.

En cas de dissolution, le président de l’association deviendra de plein droit liquidateur et devra effectuer l’actif net conformément à la décision qui sera prise en la matière par l’assemblée générale dans le cadre des dispositions légales.

Tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration pour remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

 

A BALARUC les Bains le 08 Avril 2010

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